Conditions générales
1. Présentation du site
Le présent site est édité par l’Association Albatros, représentée par Marc Tisseau, domiciliée à Saint-Malo, France.
Adresse e-mail de contact : [email protected]
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Les coûts liés à la connexion (matériel, logiciel, connexion Internet) restent à la charge de l’utilisateur.
L’éditeur se réserve le droit d’interrompre, de suspendre ou de modifier l’accès au site à tout moment pour maintenance ou mise à jour, sans préavis ni indemnisation.
3. Contenu et propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site (photographies, textes, vidéos, graphismes, logos, design, etc.) est la propriété exclusive de Marc Tisseau / Association Albatros.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.
Les utilisateurs s’engagent à ne pas exploiter les contenus du site à des fins commerciales ou publicitaires sans autorisation.
4. Produits et services proposés
Le site permet :
- la consultation de photographies animalières ;
- la vente en ligne de tirages photo, livres et éventuellement autres produits dérivés.
Chaque produit est présenté avec ses caractéristiques essentielles.
Les photographies des produits sont fournies à titre illustratif et peuvent différer légèrement du produit final.
5. Commandes et paiements
Les commandes s’effectuent directement via la boutique en ligne intégrée au site Jimdo.
Le paiement se fait par PayPal ou par tout autre moyen indiqué sur le site.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits proposés à la vente.
L’éditeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec un client, de non-paiement, ou de suspicion de fraude.
6. Livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif lors de la commande.
En cas de retard, l’acheteur sera informé par e-mail.
L’association ne saurait être tenue responsable d’un retard dû à un transporteur ou à un événement de force majeure.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi (notamment pour les biens personnalisés ou imprimés à la demande, comme les tirages photo).
Toute demande doit être adressée par e-mail à : [email protected]
8. Protection des données personnelles
Les informations collectées via le site (nom, e-mail, adresse, etc.) sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la communication avec les visiteurs.
Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers sans consentement.
Conformément au RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à [email protected]
9. Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer la navigation et de mesurer la fréquentation.
L’utilisateur peut refuser les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur.
10. Responsabilité
L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable :
- des erreurs ou omissions dans les informations diffusées ;
- des dommages résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder ;
- des contenus présents sur des sites externes accessibles par des liens hypertextes.
11. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet.
Ces liens sont proposés à titre informatif. L’éditeur ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
12. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
L’utilisation continue du site après modification vaut acceptation de la nouvelle version.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de Saint-Malo.